Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 1 - 21/11/20

ISOCÈLE est une société en microentreprise, dirigée par Isis Chauvet. Celle-ci est basée aux Ateliers de Louis, 12 rue Louis Pasteur, 29200 BREST et enregistrée au répertoire des métiers / à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le SIRET : 82069604500021, code NAF : 1512Z.

 

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site www.atelier-isocele.fr par toute personne physique.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
ISOCÈLE se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande sur le site www.atelier-isocele.fr au moment de la commande. Le client déclare les avoir lues et acceptées au moment de l’achat de produits proposés sur le site.

 

Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE
www.atelier-isocele.fr est un site de commerce électronique détenu et géré par Isis Chauvet, créatrice d’ISOCÈLE. Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet et est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou cas de force majeure. En ce sens, ISOCÈLE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ISOCÈLE ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. ISOCÈLE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.


ISOCÈLE se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Article 3 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site  www.atelier-isocele.fr dans l’onglet  « E-shop » au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité d’ISOCÈLE.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, ISOCÈLE fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client sans pouvoir le garantir.


Du fait du caractère artisanal de ses produits, ISOCÈLE apporte le plus grand soin dans leurs présentations et descriptions pour être le plus fidèle possible à la réalité. Toutefois il est possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
ISOCÈLE ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.

Les produits commandés par le client sur le site seront livrés/accessibles dans tous les pays du monde.

 

Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES
Le client peut passer commande sur le site www.atelier-isocele.fr. Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, qui s'ajouteront au "panier" qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais d’envoi associés. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés et des CGV.
ISOCÈLE communiquera un email qui vaudra confirmation de la commande enregistrée. Pour cela, le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande. ISOCÈLE ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisi et des conséquences qui en découlent.

 

Article 5 : PRIX DES ARTICLES

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de douanes) et ce quel que soit le territoire dans lequel le client réside. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés (sauf indication contraire sur le site) selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande (article 8 : Expédition et livraison).

ISOCÈLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’ ISOCÈLE jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Article 6 : PAIEMENT
ISOCÈLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la solution de paiement en ligne Stripe. La commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par ISOCÈLE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et ISOCÈLE.

En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires d’ISOCÈLE régissant les outils de paiement. ISOCÈLE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement.

Aussi, vous garantissez ISOCÈLE contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.


Article 7 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

ISOCÈLE livre les commandes dans un délai raisonnable de 5 à 10 jours, au plus vite et décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur (surtout en période exceptionnelle type Covid-19, grève…).


Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), Le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un constat. Il est également invité à signaler immédiatement le problème rencontré à l’adresse suivante : atelier.isocele@gmail.com.

L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, Mondial Relay, …).

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les trois jours suivant la livraison.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage en état impeccable à l’adresse du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la réception du produit.

 

 

Article 8 : POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE
ISOCÈLE se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. ISOCÈLE ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

ISOCÈLE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Article 9 : OFFRE
Un tarif promotionnel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières. Les bons de réduction sont matérialisés par un code à utiliser lors d’une commande. Les codes des bons de réduction sont applicables sur la valeur des produits ou les frais de port selon l’offre mais jamais les deux cumulés. Certains bons de réduction ne sont applicables qu’à partir d’un certain montant de commande définit sur le bon. Certains bons de réduction ne sont applicables que sur certains produits. Les bons de réduction ne sont pas cumulables.
Pour en bénéficier, le client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.

Les codes des bons de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes des bons de réduction ne pourront plus être utilisés après expiration de leur date de validité.


 

Article 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du droit de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour du produit à Isocèle pour échange ou remboursement. Dans ce cas, le client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

 

Article 11 : CONDITIONS D’ÉCHANGE ET/OU DE RETOUR
Avant tout retour de marchandise, le client devra contacter ISOCÈLE pour l’informer de sa demande d'échange ou de remboursement (indiquant le motif du retour, le numéro de commande, ainsi que la liste des produits à renvoyer) à l’adresse email suivante : atelier.isocele@gmail.com.

 

Suite à l’email de confirmation, le client pourra renvoyer les produits dans un délai de sept jours. Le client devra renvoyer l’ensemble de la commande à l’adresse suivante :

ISOCÈLE, Les Ateliers de Louis, 12 rue Louis Pasteur, 29200 BREST, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le client renvoi les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

 

Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer avec des produits neufs donc non utilisés, avec leurs étiquettes d’origines, et dans leurs emballages d'origines parfaitement intactes avec une copie de la facture. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.

A réception du colis, ISOCÈLE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, ISOCÈLE pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Si le retour est refusé par ISOCÈLE, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.


En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le client sera remboursé dans le délai de 30 jours à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par ISOCÈLE.

 

En cas de d’échange, 2 cas de figure peuvent se présenter :

  1. Le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

  2. Le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, ISOCÈLE lui fera un bon de réduction à valoir sur sa prochaine commande.

 


 

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, photographies…) du site www.atelier-isocele.fr est la propriété exclusive de la créatrice, Isis Chauvet.
Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

D’une manière générale, Isocèle accorde au client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site sous réserve de son acceptation et respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable d’Isocèle.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des composantes du site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d ’ISOCÈLE.

En outre, le client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des composantes du site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par ISOCÈLE.

Toute utilisation contrevenante du site ou d’une de ses composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits d’ISOCÈLE.


 

Article 13 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par ISOCÈLE sont conformes à la législation française prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir Article 12 Responsabilité & Garantie) et aux normes applicables sur le territoire français. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. ISOCÈLE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Finistère.

ISOCÈLE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 14 : INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie d’ISOCÈLE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Article 16 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service clientèle d’Isocèle est à votre disposition par mail à atelier.isocèle@gmail.com du lundi au vendredi de 9h à 19h.